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Objet social de l'association Association ESPRIT NEUF:

définir et promouvoir les conditions d'une offre politique ; regrouper toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires qui sont rattachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France ; développer, dans le département du Rhône, des actions ou évènements susceptibles de faire connaître et de mettre en application ses idées, constituer un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral et se conformer à la législation en vigueur sur le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiés par les lois n° 90-95 du 15 janvier 1995, n° 95-65 du 19 janvier 1995, n° 95-126 du 8 février 1995 et n° 2000-916 du 19 septembre 2000

Informations de l'association Association ESPRIT NEUF

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W691078695
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 08-06-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-05-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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